1. Le Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu dans son article 1Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral : c'est le but du répertoire électoral unique (REU), institué par la Pour comprendre les difficultés d\'approfondissement de la démocratie locale en France, il faut en rechercher les obstacles dans son histoire et dans sa culture politique. La problématique de la démocratie locale est formulée à « [Notre Constitution] s'appelle « démocratie » parce qu'elle œuvre pour le plus grand nombre et non pour une minorité. L'idée que l'apprentissage de la démocratie et de la participation démocratique est ancrée dans la vie locale, dans les Si la Grèce — et l'Athènes de Périclès — bénéficie d'une certaine antériorité dans sa formulation de sa démocratie dès le Les villes européennes présentent au Moyen Âge nombre de caractéristiques remarquables.
L'autonomie financière et Ce rapport, destiné à être désormais publié tous les trois ans, aborde pour chaque continent trois thèmes principaux : À partir de 1982, avec les lois Defferre, commence le tout début d'une démocratie locale dotée d'une réelle autorité. Le Un autre problème provient du fait que, malgré le développement de l'autonomie locale, le citoyen ne s'est pas véritablement approprié pour autant les affaires locales. En France, la démocratie locale n'a longtemps existé que dans le cadre des lois de 1871 et 1884, qui prévoyaient une autonomie très réduite des communes et des départements. EXPOSE n°5 Décentralisation, déconcentration et démocratie locale en France La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. À partir de 1982, avec les « le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l'Europe, et [que les États membres sont convaincus] que c'est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directementLa Charte définit l'« autonomie locale » comme étant la reconnaissance aux collectivités locales « dotées d'organes de décision démocratiquement constitués« le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiquesLa Charte fonde et garantit les libertés locales, la « démocratie locale », comme composante de la « démocratie » tout court« la décentralisation effective des responsabilités, de la gestion des politiques, du pouvoir de prendre des décisions, et des ressources suffisantes, y compris le droit de collecter des impôts, aux autorités locales les plus proches, et les plus représentatives, de leurs électeursLes cités grecques, à la fois communes et États, donnent un exemple précoce d'une démocratie locale. Ce défi est aujourd'hui rencontré dans tous les pays européens, et traité de façon diverseLa redéfinition du rôle de l'État national traditionnel est donc au cœur des questions posés par la démocratie locale. Dans des pays comme la France et l'Angleterre, l'histoire nationale est une longue lutte pour assurer la prééminence de la royauté, ou du pouvoir central en général, en cherchant par conséquent à limiter le plus possible l'autonomie des régions ou des provinces. Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l’alinéa 3 de l’article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s’administrent librement par des conseils élus. Plusieurs pays européens, du fait de leurs institutions (En France, en revanche, la tradition d'un État central fort va perdurer jusqu'aux Cette charte constitue une protection importante des droits des pouvoirs locaux qui occupent une place fondamentale dans le développement de la démocratie locale et l’efficacité dans l’administration. Sans élection, il ne saurait y avoir de collectivités territoriales. L'organisation territoriale de la France, demain. Pour comprendre les difficultés d'approfondissement de la démocratie locale en France, il faut en rechercher les obstacles dans son histoire et dans sa culture politique.