BirthME, Doulas

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Dans cette optique, l'exploration de la démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Du reste, l'initiative minoritaire ne saurait constituer un instrument d'action immédiate contre la majorité parlementaire, puisque les lois promulguées depuis moins d'une année ne peuvent faire l'objet de cette procédure. - le 22 mai 2015 IDEE GENERALE : nouvel outil au service de la démocratie directe / participative, mais conditions de recours au référendum si strictes qu’il est très peu probable que cette nouvelle voie référendaire se développe in concreto à l’avenir. Lors du débat parlementaire, des députés et des sénateurs ont cependant exprimé des réserves sur ce référendum d’initiative partagée et sur sa faisabilité, les conditions étant nombreuses et difficiles à atteindre.L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesL'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesEn quoi consiste le référendum d’initiative partagée ?Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième Directeur de recherche à l'IRIS et enseignant à Sciences Po Paris Complexe, restrictif, ce dispositif législatif de mise en œuvre du référendum d'initiative partagée semble voué au chapitre plus "théorique" que pratique de notre vie démocratique. Cette ultime précaution vise à préserver la politique menée par le gouvernement en laissant le temps aux lois adoptées de produire leur effet et faire montre de leur intérêt. Tous droits réservés. Le 25 avril 2019, le président de la République a annoncé son intention de simplifier la procédure.



Si le texte est examiné et rejeté à la majorité des voix par le Parlement, cela risque de renforcer la défiance des citoyens envers leurs représentants, même si les parlementaires auront du mal à refuser de donner suite à une proposition appuyée par au moins 10% du corps électoral. À l'inverse, si le Parlement adopte la proposition, il risque de donner l'impression d'avoir cédé à la pression d'une minorité voire de groupes d'intérêt minoritaires. Un million de citoyens pourraient signer le texte de la proposition (au lieu de 10% du corps électoral). Quand bien même la procédure serait déclenchée grâce à un double soutien démocratique (populaire et parlementaire), l'organisation du référendum n'est pas acquise. Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Le référendum d’initiative populaire ou citoyenne s’est imposé comme l’une des principales revendications du mouvement des « gilets jaunes ».
De surcroît, il suffit que la proposition de loi soit examinée par les deux assemblées et qu'elles rejettent le texte pour que le référendum ne soit pas organisé. Pis, l'intervention a posteriori des citoyens laisse à penser que la "consultation du suffrage universel sembl(e) être une chose sérieuse pour la confier...aux citoyens" (Fatin-Rouge Stefanini). Béligh Nabli Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.