BirthME, Doulas

S’ils concernent l’Europe, faut-il au préalable recueillir l’avis la Cour de Justice européenne ? Ainsi, suite au rejet par le biais de la consultation populaire du traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005, la France a évité le verdict de l'opinion en 2008 en ne proposant pas de nouveau référendum à ses citoyens quant au traité modificatif de Lisbonne, ratifié par le Parlement et c'est cependant par la voie référendaire que le traité sera mis à mal, puisque le peuple irlandais, seul pays à avoir utilisé cette procédure de ratification, le rejette à 53%. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Le référendum peut donc constituer un soutien occasionnel utile, sans pour autant être un substitut aux institutions de la démocratie représentative. Faire un saut vers une nouvelle phase de la démocratie, en inventant de nouveaux espaces délibératifs préparant les décisions et pouvant à l’occasion prendre des décisions ? Cela va du « non au référendum » ferme, au « peut-être à la condition de… » ; d’autres, plus rares, voudraient que l’on réforme en profondeur le déroulement du référendum qui serait alors fermement encadré par de solides garde-fous qui empêcheraient dérives et malveillance politique ou arrière-pensées. En déresponsabilisant le citoyen, il accroit les chances des options déraisonnables. Celui-ci désigne la consultation directe des citoyens sur une question d'intérêt général. La consultation des … Certes, le président Mitterrand échoua dans sa tentative d'étendre le domaine de l'article 11 aux libertés publiques (celle-ci fut rejetée par le Sénat en 1984), mais deux autres réformes sous le mandat du président Chirac allèrent dans ce même objectif : l'une en 2003 instaure le référendum local, l'autre, en 2005 oblige à recourir au référendum pour ratifier toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Dans la Ve République, la souveraineté populaire, fondement de la démocratie, s'exerce donc par l'élection de représentants, mais aussi par l'utilisation du référendum. Ces défauts sont au nombre de quatre, le tout étant encadré par deux théorèmes à ne pas perdre de vue :Nous trouvons une réserve plus grande encore chez Pierre Moscovici qui, dans son récent ouvrage S’Il est minuit en Europe, consacre, en plus d’une cinquantaine de pages faisant « Face aux populismes », un chapitre intitulé « Une saison de référendums ».
Ce n’est pas par hasard que le référendum rencontre une certaine faveur : la méfiance à l’égard du personnel politique est forte, grandissante, générale. Un discrédit tel que certains en viennent à considérer le tirage au sort avec une certaine complaisance. Inventer une nouvelle démocratie, c’est une conclusion qu’il avance et que nous pourrions peut-être suggérer de reprendre au terme de nos débats. Afin de prévenir l’émergence de la démocratie directe, les législateurs ont ménagé un jeu de contre-pouvoirs.

C’est Laurence Morel (Maitre de conférence à l’Université de Lille et chargée de recherches au Centre  recherches politiques de Sciences-Po Cevipof) qui développe l’analyse la plus aboutie en faveur du référendum, les « opposants » ou réticents restant les plus nombreux.Elie Cohen, Bernard Manin et Gérard Grunberg se sont mis ensemble pour rappeler les « graves défauts inhérents à la procédure référendaire ».

[...] [...] Symbole de la prise en compte de l'utilité de cet instrument dans l'approfondissement de la démocratie, le champ du référendum a d'ailleurs été élargi à plusieurs reprises en France. Commande ton devoir, sur mesure !« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », peut-on lire dans la Constitution de 1958 (article 3). Cependant on peut nuancer au regard de la pratique du référendum qu'exercent certains Politicens. Jadis, la politique agricole commune fut un prodigieux accélérateur de l’intégration européenne. [...] [...] C'est l'objet du référendum législatif institué dans l'article 11 de la constitution française, qui selon J. Gicquel ruine le fondement même de l'hégémonie parlementaire Le général de Gaulle, profondément opposé à cette suprématie des partis politiques, chercha d'ailleurs à mettre un terme au parlementarisme handicapant de la IVe République par l'utilisation massive du référendum qui rétablit un lien direct entre le peuple et le président de la République démocratiquement élu.