Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux. Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeursSous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeursSous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeursSous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeursSection 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeursSous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeursSous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeursSous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeursSous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeursChapitre unique : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.Titre IX : Terres australes et antarctiques françaisesSection 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusionsSection 2 : Comité interministériel de lutte contre les exclusions.Section 5 : Participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicileChapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigrationSection 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origineParagraphe 1er : Organisation et financement du fonds gestionnaire de l'aide Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgéesSous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur familleChapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeursChapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionSection 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelleSection 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusionsSection 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaireSection 1 : Etablissements et services soumis à autorisationSection 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissementsSection 5 : Contentieux de la tarification sanitaire et socialeSection 2 : Assistants maternels et assistants familiauxSection 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vieSection 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapéesSection 6 : Reconnaissance des qualifications professionnellesSection 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familialesChapitre V : Dispositions communes et particulièresChapitre III : Politique de la ville et cohésion socialeChapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionChapitre III : Politique de la ville et cohésion socialeChapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionChapitre III : Politique de la ville et cohésion socialeChapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des famillesChapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitutionChapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociauxSection 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux