afsca formulaire de plainte

endobj Via le formulaire en ligne Par téléphone : 0800 13 550 Lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h. Dans la mesure du possible, privilégiez le formulaire en ligne, qui nous permet de récolter toutes les informations nécessaires au bon traitement d’une question ou d’une plainte. <> Publié le 30 juillet 2020 Avertissement : Cette boîte sert uniquement à l’envoi de commentaires sur le contenu de cette page à des fins d’amélioration (liens brisés, information incomplète ou désuète, etc.). Il est très important de remplir attentivement le formulaire et de fournir le plus d'informations possible.

N. B. Après avoir soumis le formulaire, à la page de confirmation, vous pourrez ajouter des pièces jointes à votre plainte, si celles-ci sont nécessaires à son traitement.

Veuillez fournir autant d'éléments concrets que possible.

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Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) ^�B�"��ʂ~2+��Y.%��LA >�w�(k�B�$��Ţ4�Qɦ�(�N[�%�_Tu�� G�� #��.�2�:7|�Q��=�@�U��n�)#�Eѣ�NE�8��.J��E�9]2�-��@v�2eMyS2M2��V�#I*�� ߤ�1mb�@�H�(�1��`�) |�/V�h2/ 1�(�t�#)6N�*�11�f�Jܱ��e��l�K�P/�Je�jI�x)fhl�YQ�y�.�*�F"VɤxR��5]S�−�;�zvSb��SB ��B��V%A�Ì��b

Cet exemple de plainte a vocation à vous aider dans votre démarche. %PDF-1.7 Si vous avez une question à poser à l’Office ou une plainte à formuler, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par … Publié le 30 juillet

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Le formulaire existe en 22 langues. <> Service de médiation de l'AFSCA Centre administratif Botanique, Food Safety Center, local K08/120216 Boulevard du Jardin Botanique 55 B-1000 BRUXELLES Tél. Formulaire de plainte imprimable (PDF, 264 Ko) Pour faire une plainte au nom d’une autre personne : Formulaire de procuration (PDF, 138 Ko) Faire une divulgation Vous avez des informations qui démontrent qu’un a été posé à l . (gratuit) : +32 800 13 455 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) Courriel : servicemediation@afsca.be Formulaire de plainte en ligne

�A��"rgD��Z��G��s��^��u��{��B��s�;�7��T]��5@� Service de médiation de l'AFSCA Centre administratif Botanique, Food Safety Center, local K08/120216 Boulevard du Jardin Botanique 55 B-1000 BRUXELLES Tél.

Vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République afin de porter plainte.

<>/Metadata 1729 0 R/ViewerPreferences 1730 0 R>> Formulaire de plainte Si, en tant qu'opérateur , vous estimez que votre résultat d'inspection affiché n'est pas correct, vous pouvez le signaler à l'aide du présent formulaire. 5 0 obj Contacter la Commission européenne Confidentialité: si vous ne souhaitez pas que votre identité ou certains documents ou informations soient divulgués, veuillez l'indiquer clairement, signaler les parties confidentielles de tout document et …
<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Participation de la Belgique à l'opération internationale OPSON IX visant à lutter contre la fraude alimentaire. Ce formulaire permet aux opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire d'effectuer différentes démarches auprès de l'AFSCA: s'enregistrer; introduire une demande d’agrément ou d’autorisation; notifier leur(s) (nouvelle)(s) activité(s). Title: Microsoft Word - form_assDeFait_FR-vvr.docx Author: fillan Created Date: 2/23/2015 12:34:04 PM ��b�r:c��ye�[�e`@�E�?��Y%�>ڣC�� QQ��H�2Ё�eIM��]GQ�be�DNBn&o��Đ��E�D��y^VA�2��?ۘ�Q��.E��C,$yd��B��&G�#iL�Q�R� �UN��z�c +��SE��@=��.�yA�Q\��!�]�{q

ou via ce formulaire de contact Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'AFSCA, qui est compétente en matière de bien-être des animaux de rente.

Voir: Liste d'activités AFSCA; notifier une cessation d'activité(s); modifier leurs coordonnées administratives. �� ߑ��Z�5a�92%��X騳dvw6��pW��5y�&��Oh��0��}ϯ`�[N��!W7g#��JN� W�Fn��w��wg��Ƥ��\�x6z��yn