Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturelChapitre Ier : Protection et aménagement du littoralSection 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continentSection 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégésChapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSous-section 2 : Extension, modification et révisionSous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parcSous-section 4 : Dispositions plus favorables pour certaines catégories de personnesSection 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc nationalParagraphe 2 : Conseil scientifique, conseil économique, social et culturelSous-section 3 : Dispositions financières et comptablesSous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationauxSous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-merSous-section 1 : Recherche et constatation des infractionsSection 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationauxSous-section 1 : Classement, modifications et déclassementParagraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publiqueParagraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation - DéclassementSous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelleSous-section 1 : Classement, modifications et déclassementParagraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publiqueParagraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'EtatParagraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - DéclassementSous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelleParagraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité de CorseParagraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitutionSous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - DéclassementSous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelleParagraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité de CorseParagraphe 2 : Réserves naturelles classées en Corse par l'EtatSous-section 1 : Constatation des infractions et poursuitesSection 1 : Inventaire et classement, modificationsSous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classéParagraphe 2 : Sites classés ou en instance de classementSous-section 1 : Commission départementale de la nature, des paysages et des sitesSous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysagesChapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de natureChapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiquesChapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologiqueChapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturelSous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivéesSous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivéesSous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologiqueSous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversitéSous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturelsSous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilésSection 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturelSection 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétalesSous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènesSous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantesParagraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantesParagraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquenceParagraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelleSous-section 1 : Conditions générales d'exploitationSous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publicsChapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêcheSous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevissesSous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de captureSous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisésSous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibésSous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégoriesSection 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux saléesSous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateursSous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateursSous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateursParagraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêcheParagraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissonsParagraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce
Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet 2 I.-L'avis mentionné à l'article L. 123-19 est mis en ligne sur le site de l'autorité compétente pour autoriser le projet ou élaborer le plan ou programme.