Pour autant, ces tâches et missions doivent relever de ses compétences et attributions.Voyons plus en détails ce que tout cela signifie et sur vos possibilités d’action face à un salarié qui refuse d’effectuer un travail confié.La question que vous devez donc vous poser avant de prendre toute décision à l’encontre de votre collaborateur est la suivante : la tâche demandée relève-t-elle des compétences et attributions de mon salarié ?
Si vous le licenciez, alors la rupture du contrat de travail est considérée par les juges comme étant dépourvue de cause réelle et sérieuse, ce qui entraine des conséquences financières non négligeables pour votre entreprise.Enfin, votre salarié peut valablement refuser d’accomplir une mission sans qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée lorsque :Ainsi, avant de prendre toute décision, vous devez donc vous posez les bonnes questions !Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité Par deux arrêts en date des 6 et 13 octobre 2010 (n° de pourvoi 09-40087 et 09-65986), la chambre sociale de la Cour de Cassation a ainsi rappelé qu’il n’y avait pas de modification du contrat de travail, dès lors que les nouvelles tâches confiées aux salariés correspondaient à leur qualification. du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute
Si l'employeur a déjà ... Aucune faute ne peut alors être reprochée à votre salarié, et ce, même s’il acceptait auparavant d’accomplir cette mission. Un constat d'aptitude dressé par le médecin du travail peut justifier le refus du salarié d'exécuter certains travaux. ... un salarié qui bénéficie d'un arrêt de travail pour garder ses enfants jusqu'à la réouverture des écoles ne peut pas … Vous pouvez alors sanctionner son comportement et aller jusqu’à prononcer un licenciement ; Dans quelles circonstances est-il intervenu (conflit avec le supérieur, situation familiale compliquée, etc.) 4 avril 2001, n° 98-45.934). En outre, certains travaux ne peuvent être demandés au salarié que si le médecin du travail a constaté l'absence de contre-indications médicales. Un constat d'aptitude dressé par le médecin du travail peut justifier le refus du salarié d'exécuter certains travaux. serveur Refus d’exécution une mission : la tâche demandée dépasse le champ des compétences et attributions du salarié. Pour pouvoir prononcer un licenciement pour faute grave, le refus du salarié doit être réitéré.Afin définir le degré de la faute, vous devez donc, comme pour tout Bien entendu, veillez à respecter scrupuleusement la procédure adéquate de licenciement ou de sanction.Aucune faute ne peut alors être reprochée à votre salarié, et ce, même s’il acceptait auparavant d’accomplir cette mission. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jourIl convient tout d’abord de rappeler que votre salarié est lié à vous par un lien de subordination et qu’il est tenu d’accomplir les tâches et missions que vous lui confiez. La tâche demandée relève des attributions du salarié Le refus du salarié d'exécuter une tâche ou d'obéir à un ordre entrant dans ses attributions constitue en principe une faute justifiant un licenciement. Selon la réponse, la solution à apporter ne sera pas la même : la mission confiée relève des compétences et attributions du salarié : le refus caractérisé et volontaire de votre salarié relève de l’insubordination. A) La fonction, un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. En tant qu’employeur, vous possédez le pouvoir de direction auquel est soumis tout salarié.Relève de l’insubordination, le fait de refuser d’être soumis à l’autorité de quelqu’un, dans votre cas, votre salarié refuse de se soumettre à votre autorité ou à celle de son supérieur hiérarchique.La Cour de cassation considère que l’insubordination peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement et peut même, selon les circonstances qui l’entourent, constituer une faute grave.Ainsi, les hauts juges ont déjà retenu la faute grave à l’encontre d’un salarié qui faisait obstruction à toutes les demandes de son employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 11 octobre 2000, n° 98-41.183).Lors de l’évaluation du degré de la faute, vous devez donc, comme pour tout licenciement, juger la situation dans son ensemble : quelle est l’importance du refus ?