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En votant à main levée, les députés présents manifestent publiquement leur position. Inscrivez-vous à notre lettre Faisant suite aux annonces du Président de la République du 16 mars, un projet de loi de finances rectificative visant à soutenir l'économie dans un contexte de crise sanitaire hors norme a été soumis au Parlement. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019 (Texte définitif)Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, d'orientation des mobilités le 19 novembre 2019Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 novembre 2019Projet de loi de finances rectificative pour 2019. adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2019Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Travaux parlementaires L'Assemblée nationale expliquée en images L'Assemblée en images sur Instagram @assembleenationale
Connaître l'Assemblée Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Mais cette position n’est ni enregistrée ni publiée au Journal officiel. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Accueil adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020 le 3 décembre 2019Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile. adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
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Lorsqu'il est sanctionné, la liste permet d'accéder au texte du projet de loi grâce à un lien vers le site des Publications du Québec.. Les projets de loi sont habituellement diffusés dans l'heure suivant leur présentation. Le président de séance constate le sens du vote et en annonce le résultat. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale.
Elle est née en 1789 lorsque les Cette liste donne accès à la plus récente version d'un projet de loi. rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention le 12 décembre 2019Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide. Loi de finances rectificative pour 2020 : Les mesures exceptionnelles votées à l’Assemblée nationale. Connexion & inscription
Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relanceAudition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relanceL'Assemblée nationale reçoit les élus de la République L'Assemblée nationale Cliquer sur les cartes pour accéder à la recherche interactive modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019 (Texte définitif)Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France le 28 novembre 2019Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif)Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part le 18 septembre 2019Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique le 15 octobre 2019Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes. En cas de doute, il fait procéder par assis et levé.