Mise en place dans le monde entier, cette taxe cible l'alcool, les cigarettes et les produits énergétiques. 0000444165 00000 n
Inscrivez dans chaque colonne la quantité totale de spiritueux qui ont été retirés du stock à d'autres fins; veuillez préciser la ou les raisons de telles sorties (p. ex.
Veuillez inscrire NÉANT aux lignes qui ne s'appliquent pas à vous.7. Therefore, the excise duty paid on purchases is not definitive.
Les renseignements dans le présent avis vous sont fournis à titre de référence; ils ne remplacent pas les dispositions de la Si les renseignements ci-inclus ne traitent pas des aspects de vos activités particulières, vous pouvez consulter une des lois susmentionnées, le règlement pertinent ou les mesures proposées, ou communiquer avec votre bureau régional des droits d'accise pour obtenir plus de renseignements.Par conséquent, à compter du 27 février 2008, la définition de « bière ou liqueur de malt », à l'article 4 de la « bière » ou « liqueur de malt » Toute liqueur qui est faite, en totalité ou en partie, par la fermentation ou le brassage de malt, de grains ou d'une autre substance saccharine sans aucun procédé de distillation et dont le titre alcoométrique n'excède pas 11,9 % d'alcool éthylique absolu par volume, à l'exclusion du vin au sens de l'article 2 de la Par suite de cette modification, les producteurs de bière ou liqueur de malt à haut degré d'alcool (c.-à-d. les spiritueux d'imitation dont le degré d'alcool dépasse 11,9 %) devront obtenir une licence de spiritueux et se conformer aux exigences liées à cette licence.Le projet de loi C-50 prévoit une mesure transitoire, en vigueur à compter du 27 février 2008, pour les brasseurs actuellement titulaires de licence en application de la Des renseignements supplémentaires sur l'obligation d'obtenir une licence de spiritueux sont donnés dans le mémorandum sur les droits d'accise Au moment de l'emballage, si la bière ou liqueur de malt à haut degré d'alcool a été produite le 26 février 2008 ou avant, et qu'elle est toujours en vrac à cette date, elle est assujettie en tant que bière au droit d'accise aux taux appliqués à la bière ou liqueur de malt, même si elle est emballée le 27 février 2008 ou après.La bière ou liqueur de malt à haut degré d'alcool qui est en voie de production et qui n'est toujours pas complétée afin de faire partie du stock en vrac avant le 27 février 2008 sera considérée comme des spiritueux en application des mesures proposées.Un brasseur qui est actuellement titulaire de licence en application de la Parallèlement à l'entrée en vigueur des mesures proposées, la définition de « spiritueux », à l'article 21 du Par conséquent, toutes les liqueurs fermentées importées à compter de cette date, qui étaient antérieurement classées comme de la « bière » ou « liqueur de malt » et dont le titre alcoométrique volumique excède 11,9 %, seront traitées comme des spiritueux pour l'application du taux de droit additionnel prévu à l'article 21.1 et du paragraphe 21.2(1) du Toute question sur les règles qui s'appliquent au moment où un produit est importé doit être adressée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Objet Formulaire B60, Déclaration de droits d'accise 1. Le représentant autorisé doit imprimer son nom et son titre, signer la déclaration et inscrire la date et son numéro de téléphone aux endroits prévus.35. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : H�\��n�@ཟb��"��ܹB3H,���> ��T�e�o�9>(����_s?�ɫ�vߵ�ɿ��Gsn�f����PGs����f�i�z|��~��c������>��;߲���?���8�8��ż���&?����x��h
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Inscrivez dans chaque colonne la quantité totale de spiritueux détruits de la manière approuvée par l'ADRC.45. 0000002500 00000 n
Inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) de 9 chiffres, l'identificateur de programme de 2 lettres (RD) et le numéro de compte du programme de 4 chiffres.10.
0000620314 00000 n
Calculez le montant des droits d'accise remboursable et inscrivez-le sous « Déduction/remboursement », à la ligne 12.25. Le stock d'ouverture* à inscrire à cette ligne doit être égal au stock de clôture** indiqué dans la déclaration du mois d'exercice précédent. Inscrivez dans chaque colonne la quantité totale de spiritueux canadiens ajoutés au stock.37. Si les mois d'exercice que vous utilisez satisfont aux lignes directrices biocarburant dans le produit final est élevé, plus la valeur de laL'Italie souhaite introduire un mécanisme permettant aux transporteurs routiers de marchandises de demander leItaly wishes to introduce a system whereby road hauliers can requestLe 26 juillet 2005, l'Italie a notifié une augmentation du budget affecté à une aide d'État autorisée sous le numéro N 717/2002 consistant dans the budget to an existing State aid measure approved under the number NEn réponse à la question spécifique posée par M. Paleckis, laLes pays participants peuvent limiter la portée de ces échanges aux fonctionnaires chargés de la taxe sur la valeurParticipating countries may restrict the scope of these exchanges to officials responsible forLa législation douanière devrait être mieux alignée sur les dispositions applicables à la perception, à la suspension ou auCustoms legislation should be better aligned on the provisions relating to the collection,Dans la pratique, les États membres n'ont pas toujours tenu compte de ces taux objectifs lorsqu'ils modifiaient leurs taux nationaux, maisayant notamment trait à des considérations budgétaires.In practice, Member States have not always taken these target rates into account when changing their national rates, but instead have Si vous prévoyez obtenir un remboursement calculé au cours d'un mois d'exercice précédent, et que vous ne l'avez pas reçu, n'inscrivez pas ces renseignements sur la présente déclaration.22. Calculez le montant du droit d'accise exigible et inscrivez-le sous « Droits à payer », à la ligne 7.16. 0000453533 00000 n
0000003982 00000 n
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Inscrivez cette date pour le mois d'exercice visée par votre déclaration, qui doit figurer dans l'ordre suivant : année, mois, jour.12.
Le stock de clôture (appelé « Inventaire de fin » dans le formulaire) ou le stock comptable doit correspondre à l'inventaire physique du mois d'exercice. Le présent mémorandum donne des instructions détaillées pour aider les utilisateurs agréés à remplir le formulaire Déclaration des droits d'accise – Utilisateur agréé (B263), qui doit être rempli et produit tous les mois en application de la Loi de 2001 sur l'accise.Il renferme également des renseignements sur l'endroit et le moment où produire ce formulaire. Inscrivez à la ligne appropriée la quantité totale de spiritueux exportés vers les États-Unis ou vers d'autres pays que les États-Unis.Utilisations approuvées pour analyses par le ministre.43. 0000004017 00000 n
Inscrivez dans chaque colonne la quantité totale de vin qui a été importé des États-Unis et d'autres pays que les États-Unis.52. Vous pouvez également déposer votre déclaration des droits d'accise et effectuer votre paiement à n'importe quel bureau des services fiscaux de l'ADRC.
0000007441 00000 n
Calculez le montant des droits d'accise remboursables et inscrivez-le sous « Déduction/remboursement », à la ligne 11.23. Inscrivez dans chaque colonne la quantité totale de vin canadien qui a été ajouté au stock.51. Where the excise duty has been levied by the Member State of.