L'octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d'outre-mer.Elle est perçue par l'administration des douanes [1].Le Conseil régional est seul compétent pour décider du niveau de taxation, dans les limites fixées par la Décision du Conseil n° 2004/162/CE du 10 février 2004 [1]. Voici la liste des documents à nous fournir pour l’admission des effets personnels à Destination de la Martinique:Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter si vous ne pouvez pas fournir les documents demandés ci-dessus, car les droits et taxes peuvent être très élevées.Ceux-ci se calculent par un pourcentage appliqué à Nous utilisons des cookies pour nous assurer que nous vous offrons la meilleure expérience sur notre site. Accéder à Global Trade Manager Global trade manager C. Taxe afférente aux opérations des commissionnaires en douane et aux prestations de transport dont la valeur n'est pas comprise dans la base d'imposition de l'importation. La Douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes sur la base du TDC.
Recette Régionale des douanes de GUYANE (Degrad-des-Cannes Port) 24, rue Lallouette BP 5026 97305 - CAYENNE - Cedex Tél : 05 94 25 23 20 Fax : 05 94 25 23 25 mail : rr-cayenne@douane.finances.gouv.fr Recette Régionale des douanes de MARTINIQUE (Fort-de-France Port) Centre d'affaires Agora bâtiment D ZAC de l'Etang Z'abricots BP 629
Consultation du : 18/08/2020: à : 09:35: Informations sur le véhicule : Aucun frais ni taxe de douane.
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