La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements.La résolution a pour mission de limiter l’impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d’éviter le recours aux aides d’État.L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements, y compris les navires congélateurs, les navires usines et les navires cuiseurs de crustacés et de mollusques. Listado de centros de Recogida y Tenerías con Autorización Específica conforme al Reglamento 853/2004; 3- Registro de operadores productores de brotes (Ver especificaciones técnicas arriba) Listado de operadores productores de Brotes vegetales / Semillas germinadas
Numero agrément/ Approval number SIRET/Local number Raison SOCIALE - Enseigne commerciale/NAME Commune/ Town Espèce/ Species Num ero de dépa rtem ent Adresse/Adress Code postal/ Postal code Catégorie / Category Activités associées/ Associated activities 01 01.004.002 08678020200031 CENTRE VIANDES BEAUVALLET FILS 659 AV LEON BLUM 01500 AMBERIEU- EN … 01/07/2020 - Liste. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeNotifier à l’ACPR un incident opérationnel ou de sécurité majeur (prestataires de services de paiement) Vous êtes un professionnel du secteur de la banque ou de l’assuranceMissions et actions de l'ACPR en faveur de la protection de la clientèleDéposants protégés en cas de renflouement interne ("bail in")Fonds de résolution financés par les contributions des établissementsFonds de résolution utilisés pour soutenir les actions de résolutionEurope et international Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de juin 2020Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de mai 2020Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés d'avril 2020Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de mars 2020Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés de février 2020Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurancesListe des retraits d’agrément décidés et réalisés de janvier 2020Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés de décembre 2019Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés de novembre 2019Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés d'octobre 2019 Le règlement (CE) n°853/2004 définit notamment les règles d’hygiène spécifiques à chaque catégorie animale (bétail, gibier sauvage, poisson, mollusque, miel, lait, œufs…). Les produits provenant d’un établissement agréé portent une marque d’identification ovale permettant d’identifier cet établissement.Ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire, tout établissement qui :Il est recommandé dans tous les cas de se renseigner préalablement auprès des services de proximité, afin de s’assurer que l’activité projetée est soumise à l’agrément.Avant le démarrage de l’activité de l’établissement.En renseignant le formulaire que vous trouverez sur le site Une demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA n°13984, telle que indiquée dans la démarche "Préparer ou vendre des denrées animales ou d’origine animale"Vous devrez joindre à votre demande un dossier d’agrément. Pour certains secteurs, des dossiers types ont été rédigés pour vous aider dans cette démarche et sont disponibles sur le site Les textes de référence en matière d’agrément sanitaire sont les textes du Cette nouvelle instruction a pour objectif de regrouper toutes les informations relatives à l'agrément des établissements: de la définition de l'agrément, en passant par sa délivrance et son suivi, ainsi que les modalités d'agrément des ateliers collectifs ou de dérogation à l’obligation d’agrément.Cette note est complétée par des fiches sectorielles complétant les exigences générales de l'instruction technique; les sections retenues étant celles de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.Ces fiches sectorielles complètent les dispositions prévues par l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728 relative à la procédure d’agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004.Elles sont classées selon les sections de l’annexe III du règlement (CE) n°853/2004. L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Liste des abattoirs d'ongulés domestiques agréés CE / Meat of domestic ungulates slaughterhouse 12/10/2017 Numero agrément/App roval number SIRET/Local number Raison SOCIALE - Enseigne commerciale/NAME Commune/Tow n Espèce/Speci es Num ero de dépa rtem ent Adresse/Adress Code postal/ Postal code Catégorie/ Catégory Activités associées/Associat ed … L’art. Liste des retraits d'agrément décidés et réalisés de juin 2020 (pdf - 385.04 Ko) Décisions de retrait.