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Les CSR doivent être préparés en vue de leur utilisation en tant que combustible. Toute la matière organique est ainsi susceptible d’être décomposée par méthanisation, à part les composés très stables comme la lignine (bois) que l’on peut à l’inverse composter facilement.
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Ils fixent également une distance minimale d’éloignement et exige que l’exploitant dispose de la maîtrise foncière des terrains situés dans cette « bande d’isolement » ou d’une garantie équivalente grace à des servitudes d’utilité publique. Les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques, les résidus de tri d’ordures ménagères résiduelles, les flux de déchets industriels homogènes (composition stable) qui ne sont pas valorisables sous forme matière, qui présentent un potentiel calorifique et qui ne constituent pas une source de pollution identifiée. 0000003926 00000 n
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Elles sont réglementées par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui précise notamment les conditions d’implantation du site, les mesures de sécurité, de prévention des accidents ou des pollutions, les règles d’exploitation du site et les mesures de surveillance des émissions.Les conditions d’admission des déchets sur site sont déterminées par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, qui abroge l’arrêté du 06 juillet 2011 qui déterminait les conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des ICPE.Compte tenu du caractère inerte de déchets reçus, les dispositions spécifiques applicables à ces installations sont moins restrictives que celles applicables aux stockages d’autres catégories de déchets.
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Le stockage est une opération d’élimination des déchets. 0000040555 00000 n
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Ce mode de gestion des déchets est reconnu par la réglementation européenne et française. Ce procédé d’exploitation d’une ISDND consiste en une maîtrise et une accélération des processus de dégradation des déchets dans une enceinte confinée par le contrôle par exemple de l’humidité au sein du massif de déchets.
Chaque producteur de déchets se doit de caractériser et classifier son déchet. Alors que la mise en décharge a longtemps été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges, associé à une hausse progressive deLes installations de stockage de déchets relèvent de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de Trois catégories d’installations de stockage de déchets existent et sont distinguées au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement/Depuis le 1er janvier 2015, les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sont entrées dans le régime commun des ICPE. Le code de l’environnement oblige tous les producteurs de déchets, et donc tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à assurer ou à faire assurer l’élimination de leurs déchets dans des conditions propres à éviter lesdits effets. Dans ce cadre, la réglementation permet désormais les modalités de préparation des CSR. 0000002936 00000 n
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L’encadrement de cette réduction sera notamment réalisé à traversL’incinération de déchets sans qu’une valorisation énergétique ne soit pratiquée, ou pour laquelle la valorisation énergétique ne présente pas suffisamment de rendement, est une opération d’élimination. Le développement de mode de fonctionnement bioréacteur des ISDND n’apparaît pas compatible avec ces objectifs de réduction, la méthanisation des biodéchets collectés séparément apportant en outre de bien meilleures garanties de maîtrise des procédés et de leurs impacts.Le nombre d’ISDND autorisées a diminué de plus de moitié depuis les années 1990, du fait de l’entrée en vigueur de la directive décharge en juillet 2009 mais aussi par la fermeture de sites précédemment exploités sans qu’ils disposent de l’autorisation préfectorale requise et par la saturation ou l’arrivée à échéance d’installations autorisées. La réglementation française en matière de déchets établit son fondement juridique dans le Livre V du Code de l'environnement. Il s’agit donc d’une opération de traitement de déchets. 0000004728 00000 n
Afin de faciliter l'usage du catalogue européen des déchets (CED), l'Administration de l'environnement a établi une liste de référence standardisée qui reprend les types de déchets habituellement produits en attribuant aux dénominations courantes des déchets le code CED approprié.