BirthME, Doulas

Le tribunal se fonde sur un constat établi par un huissier de justice qui montrait que de grosses quantités de feuilles tombant dans la propriété de M. X. venaient obstruer les chéneaux (conduits collectant les eaux pluviales à la base de la toiture) de sa maison.Mais le voisin fait appel, arguant que M. X. n’a pas établi avoir souffert d’un trouble anormal de voisinage, ne prouvant ni que les feuilles mortes avaient bouché son chéneau, ni la provenance des feuilles mortes incriminées. Dans ce contexte, la Cour de cassation a créé un principe général et dit que « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».



La chute des feuilles mortes des arbres voisins n’est pas toujours un trouble anormal de voisinage. La jurisprudence retient toutefois une conception très large de la notion de voisinage. Elle a affirmé que la théorie des troubles de voisinage s’applique en présence d’un Il faut toutefois remarquer que ces deux décisions du 4 février 1971 restaient fondées sur l’ancien article 1382 du Code civil. 3ème civ. Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. C’est ce que rappelle l’arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation à propos de la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage. Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Dans cette dernière affaire, le trouble provenait de la chute de feuilles mortes qui envahissaient la terrasse d’agrément du voisin, ce qui nuisait au bon écoulement de l’eau, sans compter que les racines abîmaient le revêtement du sol.
Ce régime de responsabilité peut être envisagé « en tout état de cause » puisque l'exercice même légitime du droit de propriété devient générateur de responsabilité lorsque le trouble qui en résulte pour autrui dépasse la mesure des obligations ordinaires du voisinage.

civ. [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit des biens ! Cependant, provoque un trouble anormal de voisinage, malgré le respect de la distance légale de plantation, un arbre dont les racines entraînent des boursouflures du revêtement du sol dans la propriété voisine et dont les feuilles mortes envahissent ce terrain et nuisent au bon écoulement des eaux (Cass. Il semble que les voisins invoquent les troubles anormaux causés par les arbres litigieux du voisin propriétaire. Hypertension artérielle, adoptez les bons réflexes civ. 3 e civ., 10 déc. Le guide de la location, vide ou meublée Ainsi, puisqu’il n’était pas possible de sanctionner des troubles qui n’étaient pas fautifs, la théorie des troubles de voisinage ne présentait pas plus d’intérêt que la théorie de l’abus de droit.C’est pourquoi dans deux arrêts de principe du 4 février 1971, la Cour de cassation a mis un terme à cette exigence de faute. ][Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit des biens !] 2ème, 19 novembre 1986, n° 84-16.379). 3 e, 24 octobre 1990, n° 88-19383).. 2 Les époux B sont propriétaires d'une maison jouxtant la propriété de Monsieur S sur laquelle sont implantés des arbres trentenaires ainsi que des haies. Fiches-droit.com, le site pour réussir ses études de droit !On sait en effet que le droit de propriété peut faire l’objet de limites. Cass. C’est ce qu’a appris à ses dépens M. X., qui réclamait des dommages et intérêts, en réparation du préjudice que lui avait causé la chute des feuilles des arbres de son voisin.Dans un premier temps, le tribunal d’instance lui donne raison et condamne le voisin à lui payer la somme de 800 € au titre du trouble anormal de voisinage (TI de Lunéville du 31.1.11). Il faut toutefois remarquer que ces deux décisions du 4 février 1971 restaient fondées sur l’ancien article 1382 du Code civil. Bien que l’anormalité du trouble relève de l’appréciation souveraine des juges du fond (voir par ex. Il existe plusieurs mythes populaires entourant les troubles de voisinage quant aux droits et obligations de chacun. Les troubles de voisinage : les arbres 24 mars 2017 Par Me Maxime Lauziere. Exemple de jurisprudence : Le juge appréciant au cas par cas l’existence et la gravité du trouble. La cour d’appel de Nancy invalide le jugement: «eu égard à la situation des lieux considérés, à savoir l’environnement champêtre des marges d’une petite commune rurale, cet inconvénient ne dépasse pas la mesure de ce que la coutume oblige à supporter entre voisins».

Aujourd’hui, la théorie des troubles anormaux de voisinage n’est plus fondée sur cet article, mais sur le principe selon lequel “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage“ (Cass.

Civ. Le Particulier n°1172