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Il a prolongé jusque fin 2021 le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les communes qui devaient en sortir en 2020.La chambre haute a encore voté un report d'une année de la taxe de dix euros pour les CDD d'usage, afin de laisser le temps aux entreprises de négocier un accord de branche.Le Sénat a encadré l'expérimentation de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales, et adopté un dispositif pour lutter contre la fraude à la TVA sur les plateformes de commerce en ligne. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a "formé le voeu" que les discussions puissent permettre "de trouver un certain nombre de points d'accord".Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a de nouveau exhorté le gouvernement à "écouter le Sénat", affirmant que "la France s'en porterait mieux".Les sénateurs ont rejeté les crédits de cinq "missions" budgétaires, "pas à la hauteur des enjeux", selon Philippe Dallier (LR): agriculture, sécurité, justice, immigration et écologie.La majorité sénatoriale de droite a aussi proposé des mesures d'"économies", comme une augmentation du temps de travail des fonctionnaires d'Etat.Ce budget "marquera l'acte II du quinquennat, celui du renoncement au retour à l'équilibre de nos comptes publics", a déploré M. Dallier. Mais ils se sont opposés au mécanisme de compensation pour les collectivités tel que prévu par le gouvernement.Fustigeant une "fausse fiscalité écologique", ils ont supprimé purement et simplement la disposition revenant à augmenter de 2 centimes les taxes sur le gazole pour le transport routier, contre laquelle la profession est mobilisée.Le Sénat s'est opposé à une réduction de l'avantage fiscal lié au mécénat d'entreprise, qui doit générer des économies pour l’État, mais qui inquiète associations et fondations. Vote au Sénat du budget 2020 : préserver les avancées et supprimer les reculs Le Réseau Action Climat s’inquiète des nombreux reculs par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale et appelle la Commission mixte paritaire à revenir sur la version antérieure tout en préservant les avancées. Dans l’absolu, même dans sa version plus ambitieuse, le projet de loi de finances reste à la traîne par rapport aux enjeux de transition écologique et de justice climatique.Concernant les aides à la rénovation, il y a deux points positifs : l’élargissement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux propriétaires bailleurs et l’intégration des ménages des 9ème et 10ème déciles dans le champ du CITE, pour des dépenses dites de « rénovation globale » (bouquet de travaux). Pour renforcer l’acceptabilité de la fiscalité écologique, il est important d’affecter au moins une partie des recettes avec un objectif écologique et social. Le Sénat a voté dans la nuit de dimanche à lundi en première lecture le troisième projet de budget d'urgence pour 2020 pour faire face à la crise du coronavirus.
", a aussi interrogé Jean-Claude Requier, président du groupe RDSE. Emmanuel Capus (Indépendants) a jugé que le budget "va dans la bonne direction", mais que le Sénat le "prive d'ambition".Le Sénat à majorité de droite s'est finalement opposé mardi à l'autorisation des tests génétiques généalogiques, introduite en commission au projet de loi bioéthique.
Cette suppression reviendrait, par contre, à mettre une des plus grosses enveloppes du budget de l’Etat dédiées à la transition écologique sous pression très forte des contraintes budgétaires. Paris (AFP) - Le Sénat a adopté mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de budget pour 2020, approuvant sa mesure phare, la baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards pour 17 millions de Français, mais rejetant les crédits de cinq "missions" budgétaires importantes.Au terme de trois semaines de débats, avec plus de 2.500 amendements examinés, le projet de loi de finances revu et corrigé a été voté par 185 voix pour (LR, centristes), 94 voix contre (PS, CRCE à majorité communiste) et 67 abstentions (LREM, Indépendants, RDSE à majorité radicale).Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. Aujourd’hui, le projet de loi de finances pour 2020 a été voté par le Sénat en première lecture. Il semble prématuré de voter la suppression de ces CAS sans avoir mené une consultation pour aborder les pour et les contre à travers une discussion plus large sur la structuration d’un budget vert et des recettes et dépenses de la transition écologique juste.Abonnez-vous à la newsletter du Réseau Action Climat.Abonnez-vous à la newsletter du Réseau Action Climat.En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins de mesure d’audience. En cas d'échec, probable, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, dans l'objectif d'une adoption définitive avant la fin de l'année, le dernier mot revenant à l'Assemblée.