Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Vous devez communiquer une pièce d’identité en cours de validité, la copie de votre contrat de mariage ou de pacs, ainsi qu’un questionnaire d’état civil complété (fourni par le notaire).
Vendre son logement implique nécessairement la création d’un dossier contenant des informations précises sur le bien. Voici les documents que vous devriez avoir sous la main.
Faites sans plus attendre une simulation gratuite !Nexity, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel. Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.Construisez l'avenir, investissez dans l'immobilier neuf.Réduisez vos dépenses énergétiques et améliorer votre confort de vie.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. 4. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout, des certificats utiles en cas de pollution de sol, du procès-verbal de contrôle de l'installation électrique et du dossier d’intervention ultérieure. Abonnez-vous à la newsletter Nexity et recevez nos offres personnalisées en indiquant votre email.
Lors de le vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents. Le diagnostic plomb si la maison a été con…
Besoin d'un conseil pour vendre votre bien ? J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement a Saint Quentin . VENTE D’UNE MAISON Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez une maison Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente, le notaire demande de remplir un questionnaire.
Les documents obligatoires pour la vente d’une maison.
Les documents et informations à fournir à l’acquéreur sont sensiblement différents selon que vous vendez une maison … Pour la vente d’un appartement, le dossier s’est beaucoup étoffé avec la loi Alur de 2014. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout, des certificats utiles en cas de pollution de sol, du procès-verbal de contrôle de l'installation électrique et du dossier d’intervention ultérieure. Nos conseils en vente immobilière
On as pousse la date pour 26.10.2018 pour l’acte final, mais ont n’as pas signé malgré que nous avons viré le montant total du prix de l’achat le 23 octobre 2018. Acheter une propriété dernières opportunités Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Notre offre pour acheter un bien Un nouveau projet d'achat ? Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci.
Lors de le vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents. Estimer le prix de mon logement Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Cette information peut avoir une influence sur leur décision finale. Les dispositifs de défiscalisation Travaux de rénovation énergétique Déclaration du vendeur.
Avant de regarder le détail des documents liés au bien, commençons par les documents qui concernent votre identité, et plus globalement l’identité des co-empunteurs (dans le cas d’une vente réalisée en couple ou via une entreprise par exemple).