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Leur paiement devra être réalisé COVID-19 : majoration exceptionnelle des heures supplémentaires. COVID-19 : prime exceptionnelle – agents des établissements publics sanitaires.
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux .
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Le décret précise que l’indemnisation de ces heures supplémentaires est soumis à la validation, par l’AIPN, de l’état des heures supplémentaires.
Décret « clic » ci-dessous : Décret n°2020-718 du 11 juin 2020.
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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/11/SSAH2011077D/jo/texte
[Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce] Order Fixing July 1, 2020 as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into Force, SI/2019-82
, , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, :;:Yu la loi n061-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; ,':Vu le décret n077-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des
Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides
Leur paiement devra être réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.
Sur le rapport du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°99-040 du 10 août 1999, modifiée, régissant la Promotion immobilière. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public et personnels à statut ouvrier relevant du ministère des armées et affectés dans un hôpital d'instruction des armées et à l'Institution nationale des invalides relevant du ministère des armées Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides
Publication au journal officiel du 14 juin 2020 du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des armées et au sein de l’Institution nationale des invalides.Ainsi, il devra être fait application d’un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et d’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.Le décret précise que l’indemnisation de ces heures supplémentaires est soumis à la validation, par l’AIPN, de l’état des heures supplémentaires.