Code civil. Par exemple, en droit r.d.congolais, pour tomber sous le coup de la loi pénale, l'adultère du mari doit être entouré des circonstances lui conférant un caractère injurieux. Publié par 12/02/2014 17:00 Extraits du Code Civil. Napoléon est d’une misogynie avérée, dans sa vie privée autant que publique.
Code civil illustré / article 213 / la femme doit obéissance à son mari : [estampe] / [Henry Monnier] By Henry (1799-1877).
D’où le second mariage et une manière assez cavalière de traiter Marie-Louise.La condition féminine pâtit de la nouvelle législation, reflet de la position sociale des femmes et d’une évidente misogynie du maître de la France - le Code civil, dit Code Napoléon, 2 281 articles réunis en 36 lois, vaut heureusement pour d’autres raisons aux yeux du monde et de la postérité.« Eh bien ! traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration Quelques articles étonnants !Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèqJ’ai donc devant moi, une édition de l’An XII (1804), « Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femmeLa femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, Le [divorce par] consentement mutuel ne sera point admis, si le mari a moins de vingt-cinq ans, ou si la femme est mineure de vingt-un ans.Le consentement mutuel ne sera admis qu’après deux ans de mariage.L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, si ce n’est pour Si l’enfant est âgé de moins de seize ans commencés, Depuis l’âge de seize ans commencés jusqu’à la majorité ou l’émancipation, le père pourra seulement Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l’adresse et à l’exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente. Seul, le maréchal peut réaliser lunion de la France, cest un drapeau, un drapeau un peu taché, un peu souillé, mais cest un drapeau tout de même. Code civil illustré / article 213 / la femme doit obéissance à son mari : [estampe] / [Henry Monnier] -- 1846 -- images
Publié par La femme doit obéissance à son mari. Vous avez souffert. L'article 213 du Code Civil français, en 1804, proclame que "le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari." Marie-Louise a 18 ans, il vit une lune de miel de trois semaines et sa seconde femme lui donnera un « L’Autriche fit au Minotaure le sacrifice d’une belle génisse. An Act to amend the Civil code of Québec and the Code of civil procedure as regards the determination of child support payments (Bill 68, assented to 1996-12-23) SQ 1996, c 21 An Act respecting the Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration and amending other legislative provisions (Bill 18, assented to 1996-06-20) Corentin Il a choisi la fille de l’empereur d’Autriche. EVOLUTION DU CODE CIVIL DES DEVOIRS ET DES DROITS RESPECTIFS DES EPOUX 1803 1938 1942 De nos jours Article 212 Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Article 216 : La femme ne peut bénéficier de ses propriétés (droit naturel et imprescriptible de l’Homme selon l’article 2 de la Décl… Code civil illustré / article 213 / la femme doit obéissance à son mari : [estampe] / [Henry Monnier] -- 1846 -- images
Dès la seconde moitié du XIXème siècle cependant, cette règle commence à faire l’objet de critiques. Ça commence avec son Code civil, dit Code Napoléon, célébré … Code civil illustré / article 213 / la femme doit obéissance à son mari : [estampe] / [Henry Monnier] By Henry (1799-1877).
Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand la somme lui parait excessive.Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu’il a volontairement payé, à moins qu’il n’y ait eu lieu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie.Avec beaucoup d'hypocrisie, l'article 215 en vigueur n'est pas si éloigné dans le principe de l'article 230 ancien.Mon commentaire part de l'article 230 ci-dessus libellé. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. Par contre, l'infraction d'adultère est établie dans le chef de la femme, par le seul fait d'avoir des relations extra-conjugales; les circonstances des faits demeurant totalement inopérantes.La République Démocratique du Congo semble avoir du chemin à parcourir alors. Tous les arts ont été inventés par lui, et non par la femme. Publié par