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Cette inégalité des personnes en vertu du sexe déclaré à l’état civil, a été à l’origine de mouvements, qui à partir de la fin du XIXe siècle, ont été désignés sous le terme de féministes. Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l’article 1124 de ce monument de misogynie qu’est le code civil : Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux.
Année. Cérémonie religieuse le 2. Navigation. Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en \"C.civ.\", « C. Civ. Les codes napoléoniens sont les cinq codes juridiques promulgués en France à l'initiative de Napoléon I er : . Bienvenue sur le site où l’Histoire donne la parole à ceux qui l’ont faite. Code civil - Article 213 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer.
»On croirait entendre le cardinal de Richelieu. Il manifeste tant de hâte qu’on parle d’un enlèvement, plus que d’un mariage, le 1er avril 1810. Ex: 2020. Sur ce plan, le régime est à créditer d’une œuvre colossale et pérenne : l’unification du droit français, avec, bien sûr, le Code Civil (1804, rebaptisé « Code Napoléon » en 1807) mais aussi les Codes de procédure civile (1806), de commerce (1807), d’instruction criminelle (1808), pénal (1810), sans oublier l’ambitieux projet de Code rural qui, bien que prêt à la fin du règne, ne … Contrairement au principe révolutionnaire de l'égalité des individus, le Code Napoléon maintient les femmes célibataires et les épouses dans une condition juridique inférieure à celle des hommes.. La femme non mariée, même majeure, ne peut faire partie du conseil de famille et exercer la tutelle sur d'autres … C’est là un état violent, il faut qu’il cesse. duchesse, aimez-vous toujours autant les hommes ?La duchesse reste dans l’histoire sous le nom d’Aimée de Coigny - qui inspira le poème de « Les femmes sont l’âme de toutes les intrigues, on devrait les reléguer dans leur ménage, les salons du gouvernement devraient leur être fermés.
Les articles ci-dessus ont été modifiés depuis. Et c’est fort bien vu : À ce rythme - 4 citations par jour - les 10 Chroniques de l’Histoire en citations sont à vous dans trois ans. le Code civil de 1804 ;; le Code de procédure civile de 1806 (il cohabitera avec un autre code de procédure civile de 1975 à 2007, année où ce dernier le remplacera définitivement) ;; le Code de commerce de 1807 (remplacé par un nouveau code de commerce adopté en 2000 … Le code civil français de 1804, qui a inspiré de nombreuses démocraties, est une catastrophe pour les femmes.Rédigé en 1804, le Code Civil des Français, dit « Code Napoléon », inscrit l’enfermement des femmes au sein de la famille. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, cest-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Le code civil consacre ainsi l’« Le code civil français de 1804, qui a inspiré les droits civils dans de nombreuses démocraties, rédigé sans que les femmes aient leur mot à dire, a ensuite fait de la femme mariée une “mineure civile” — de la célibataire une étrangeté.
Code civil (21 mars 1804), article 213. Napoléon est d’une misogynie avérée, dans sa vie privée autant que publique. Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'étr Il a choisi la fille de l’empereur d’Autriche. Article 213, le plus important d’entre eux, en vigueur jusqu’en 1938 : L’article 212 dit pourtant : Article 214 : Article 215 : La femme est traitée en majeure pour ses fautes (voir l’article 10 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges). Considérées comme des mineures, elles sont soumises, jusqu’en 1970, à l’autorité du père et du mari. La règle de droit fut l’outil de structuration sociale et politique par excellence du Consulat et de l’Empire. Article 216 : La femme ne peut bénéficier de ses propriétés (droit naturel et imprescriptible de l’H… »Il commente le mariage impérial, en authentique et vieux prince autrichien, avec des références mythologiques familières au monde de son temps.