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Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Description Cochez les articles à ajouter au panier ou Fiche technique Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant.
Version papier Version numérique incluse En général, vous avez 2 mois pour agir : - à compter de la publication de la décision règlementaire (par exemple affichage en mairie ou publication le journal officiel) ou - à compter de la réception (souvent par courrier recommandé) ou par remise en main propre d'une décision individuelle, c'est à dire qui v… Version numérique incluse Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture.
Version numérique incluse
Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire couvre l'ensemble du droit administratif : droit des biens, droit public économique, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique... sans ignorer l'apport essentiel des disciplines voisines : droit constitutionnel, droit communautaire ou libertés publiques. Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.1500 auteurs spécialisés et renommés à votre serviceà votre disposition pour vous accompagner dans vos choix Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur. Véritable outil de travail, il offre plusieurs niveaux de lecture. Vous êtes abonné ? M. Bruno Bedaride notaire d'affaires à Paris présente un lexique juridique et fiscal unique en son genre sur internet avec des milliers de définitions Parfois imposé par un texte, le recours gracieux est une demande formulée à l'auteur de la décision que vous souhaitez contester.
L’APPARENCE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS RESUME DE LA THESE INTRODUCTION GENERALE Une première approche, dans l’étude de l’apparence en droit administratif, met en lumière un singulier contraste entre d’une part, la grande actualité de la « théorie des apparences » qui, issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, a marqué […] Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept administratif ; le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions ; le troisième enfin offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux et des références jurisprudentielles et bibliographiques. Version numérique incluse For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser.Contrats et obligations - Responsabilité civile et assurances Sommaire Auteur(s) : Agathe Van Lang; Geneviève Gondouin; Véronique Inserguet-Brisset