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En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. 4 Changement de propriétaire (pas nécessaire si déjà variante 3) Envoyer le passeport original 100.00 5 Supplément au chiffre 2 ou 3, si souhaité : Inscription sous un pseudonyme (p.ex.
Une exportation, un changement de propriétaire, un changement d’écurie ou toute autre modification concernant les équidés enregistrés doivent immédiatement être annoncés à la base de données du trafic des animaux (BDTA) de la Confédération Agate. Dans les disciplines dressage, saut, concours complet, attelage, endurance, voltige, reining et TREC, les chevaux participant à des compétitions officielles doivent également être enregistrés dans le Registre des chevaux de sport de la FSSE afin de pouvoir participer aux concours. Tous droits réservés |
nouvelle inscription dans le registre des chevaux de sport à partir du 1er novembre 2019 Pour les changements de propriétaire resp. La FSSE délivre également des passeports équidés et est responsable de l’administration du Registre des chevaux de sport.
En savoir plus. La FSSE délivre également des passeports équidés et est responsable de l’administration du Registre des chevaux de sport.Une exportation, un changement de propriétaire, un changement d’écurie ou toute autre modification concernant les équidés enregistrés doivent immédiatement être annoncés à la base de données du trafic des animaux (BDTA) de la Confédération A partir du 01.05.2018 les passeports équidés seront envoyés par Courrier A Plus.
Cette notification permet notamment au locataire de savoir à qui il doit dorénavant verser ses loyers.
Pour ce faire, remplissez le formulaire adéquat, joignez une quittance du paiement effectué ainsi que le passeport original et envoyez le tout à la FSSE.Il y a deux possibilités de changement de nom reconnues par la FSSE:Veuillez nous envoyer dans les deux cas précités pour un changement de nom le passeport original ainsi que le formulaire concerné.© 2020 Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE. Après l’achat d’un cheval enregistré dans le Registre des chevaux de sport de la FSSE et si ce dernier participe à des concours officiels, un changement de propriétaire doit être annoncé.
En savoir plus. Formulaire: Commande de passeport / Nouvelle inscription / changement de propriétaire (PDF, 144 Ko) Directive pour l’inscription au registre des chevaux de sport (PDF, 47 Ko) Première délivrance d’un passeport équidé effectuée par la FSSE à partir du 01.01.2015
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Changement de propriétaire. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus.
Changement de propriétaire resp. Veuillez svp prendre note des nouvelles taxes sur le formulaire de commande ou dans les taxes et redevances.© 2020 Fédération Suisse des Sports Équestres FSSE.
Depuis la loi Alur, des dispositions spécifiques s'appliquent quand un nouveau propriétaire donne congé à un locataire.
Par conséquent, les taxes pour la nouvelle inscription et le changement du propriétaire seront adaptés de CHF 2.--. Après l’achat d’un cheval enregistré dans le Registre des chevaux de sport de la FSSE et si ce dernier participe à des concours officiels, un changement de propriétaire doit être annoncé. Pour ce faire, remplissez le formulaire adéquat, joignez une quittance du paiement effectué ainsi que le passeport original et envoyez le tout à la FSSE.