Un droit d’accise spécifique se fonde sur la quantité (et consiste par exemple en un montant fixe par cigarette ou unité de poids de tabac), alors que le droit ad valorem est assis sur la valeur (par exemple un pourcentage du prix de gros ou de détail). Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Ce taux était en fait applicable à compter du 1er juillet Le rajustement est appliqué, sous réserve de certaines conditions, dans la province ou le territoire qui en a fait la demande et où la province ou le territoire n’impose pas de taxe de vente générale ou lorsque son taux de taxe de vente générale est inférieur au taux de taxe de vente générale provinciale le plus élevé qui prévaut au Canada. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible. Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation. Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible.
Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement) est exigible. Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Ces taux sont indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ces deux types ont leurs avantages et leurs inconvénients (voir les droits d’accise). * Si le droit uniforme additionnel sur le cannabis est exigible, le taux de rajustement de 6,45 % est multiplié par le montant de base pour le produit du cannabis.
Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels est exigible.
Si les montants obtenus pour le droit uniforme additionnel sur le cannabis et le droit ad valorem additionnel sur le cannabis sont identiques, c’est le droit uniforme additionnel qui est exigible.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Le prochain ajustement inflationniste des taux aura lieu le 1er avril 2021.Les taux suivants sont établis à l’annexe 4 de la Loi de 2001 sur l’accise.Le taux suivant est établi à l’annexe 5 de la Loi de 2001 sur l’accise.Les taux du droit d’accise sur le vin sont ajustés chaque année. Les taux seront indexés en fonction de l'indice des prix à la consommation, et le premier ajustement inflationniste des taux entrera en vigueur le Pour voir toutes les publications techniques liées à la Loi de 2001 sur l'accise et aux règlements connexes, allez à la page Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur les droits d'accise, communiquez avec un des bureaux régionaux des droits d'accise énumérés dans le Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.Vous ne recevrez pas de réponse.
Le prochain ajustement inflationniste des taux aura lieu le 1er avril 2021.Les taux réguliers du droit d’accise sont établis à la partie II de l’annexe de la Loi sur l’accise et s’appliquent à tout ce qui suit :Les taux réduits du droit d’accise sont établis à la partie II.1 de l’annexe de la Loi sur l’accise et s’appliquent aux 75 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada (seuil du volume de production) chaque année civile par un brasseur muni de licence et par toute personne qui lui est liée ou associée.Les taux du droit d’accise sur les produits du tabac et du droit spécial sur certains produits du tabac sont ajustés chaque année. Les taux qui sont modifiés figurent en caractères gras.Le taux du droit additionnel sur les cigares est la plus élevée des sommes suivantes :Les nouveaux taux indiqués ci-dessus s'appliquent à compter du L'avis de motion de voies et moyens prévoit également une modification proposée à la Loi de 2001 sur l'accise, selon laquelle les taux du droit d'accise sur les produits du tabac seront ajustés chaque année.