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Le Système Harmonisé (S.H.) De même, toute mention d’ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Divers ouvrages édités par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) aident l’utilisateur dans son classement. La détermination de l’espèce tarifaire, appelée classement tarifaire, s’effectue au moyen des règles générales, des notes légales de section, de chapitres, de positions et de sous positions tarifaires. 1. Règle 4 : Les marchandises qui ne peuvent être classées en application des règles précédentes sont classées par analogie. Le classement des marchandises dans les sous-positions d’une même position est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d’après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article comme également spécifiques même si l’une d’elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète. L’espèce tarifaire est un élément essentiel pour l’application des droits de douane : elle détermine le taux des droits dont la marchandise est passible. a. Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d’un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.
Le classement des marchandises dans les sous-positions d’une même position est déterminé légalement d’après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d’après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. La contre-valeur en monnaies nationales de l'écu à appliquer aux fins de la détermination du classement tarifaire des marchandises et des droits à l'importation est établie une fois par mois. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d’après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d’après les règles suivantes : Le SH est défini par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et est utilisé pour les échanges entre plus de 200 pays dans le monde,y compris le Luxembourg. Défini à l'article 28 du code des douanes national, le classement tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun.
3. Elle a le même code de nomenclature SH parmi tous les pays adhérents à l'OMD, ce qui facilite les échanges internationaux.Exemple : Une banane fraîche est classée sous le code de nomenclature NC 0803 90 10. L’espèce tarifaire est composée de 10 caractères numériques et d’une lettre-clé. L’espèce d’une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée par le Tarif des Douanes. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes. Diverses réglementations et des droits de douane peuvent sâappliquer selon la nature de la marchandise En cas de doute sur un classement tarifaire, une demande de Pour les importations ou les exportations au Luxembourg, la Le classement tarifaire des marchandises est régi par une série de règles telles que :Le code NC est utilisé pour les déclarations en douane à lâexportation. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3 ; 6. Aux fins de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires. 6. Les taux à utiliser pour cette conversion sont ceux publiés au Journal officiel des Communautés européennes l'avant-dernier jour ouvrable du mois. 2. a. Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article, même incomplet ou non fini, à la condition qu’il présente, en l’état, les caractéristiques essentielles de l’article complet ou fini. Classement tarifaire des marchandises carte d’identité de chaque produit, qui permet de comprendre de quel objet on parle dans chaque pays du monde entier (les 6 premiers chiffres sont harmonisés) SH: système harmonisé (cela correspond au 6 premiers chiffres) NC: nomenclature combinée (on ajoute deux chiffres au SH) TARIC: classification européenne (on passe à 10 chiffres) de classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature nationale, au nombre de 43, établies durant l’année 2014 par la Direction de la Fiscalité et du Recouvrement. Il constitue le huitième recueil qui vient s’ajouter aux sept recueils de décisions Elle aura le même code de désignation NC partout dans lâUE. Elle a le même code de nomenclature SH parmi tous les pays adhérents à l'OMD, ce qui facilite les échanges internationaux. - des notes explicatives du SH qui constituent l’interprétation officielle du SH,