de marchandises entre certaines parties du territoire douanier Επιτροπής της 17ης Σεπτεμβρίου 1992 σχετικά με την εμπορευμάτων μεταξύ ορισμένων τμημάτων του τελωνειακού εδάφους της Κοινότητας ( 113 ),Les dispositions de la section 1, intitulée "Dispositions sociales", du chapitre II de la décision no 1/80, dont fait partie l' article 6, constituent une étape supplémentaire vers la réalisation de la libre des travailleurs et sont applicables, conformément à l' article 16 de la décision, depuis le 1er décembre 1980.Οι διατάξεις του μέρους 1, που φέρει τον τίτλο "Κοινωνικές διατάξεις", του κεφαλαίου ΙΙ, της αποφάσεως 1/80, στο οποίο περιλαμβάνεται το άρθρο 6, συνιστούν των εργαζομένων, εφαρμόζονται δε, κατά το άρθρο 16 Les demandeurs de protection internationale disposent du droit d'accès à un recours effectif pour attaquer des décisions relatives à l'octroi, au retrait ou à la limitation des avantages et des décisions portant sur le séjour et la liberté de Οι αιτούντες διεθνή προστασία έχουν το δικαίωμα πραγματικής προσφυγής όταν προσφεύγουν κατά αποφάσεων που αφορούν τη χορήγηση, την ανάκληση ή τη μείωση οφελών και αποφάσεων περί διαμονής και certaine confusion dans le système des raisons justifiant les réglementations susceptibles d’entraver la liberté de κάποια σύγχυση στο σύστημα των λόγων που δικαιολογούν κανονιστικές ρυθμίσεις ικανές να εμποδίσουν την ελεύθερη à gauche, la lettre R doit être remplacée par la lettre L et , το γράμμα R θα αντικατασταθεί από το L και αντίστροφα.b) Dans le cas où il ne serait pas possible ou nécessaire de l’interpréter de façon conforme au droit communautaire: dans quelle mesure l’article 421g, paragraphe 1, deuxième phrase, du SGB III est-il contraire aux règles du droit communautaire protégeant la libre β) Στο μέτρο που δεν είναι δυνατή και/ή επιβεβλημένη η σύμφωνη προς το κοινοτικό δίκαιο ερμηνεία: κατά πόσον το άρθρο 421g, παράγραφος 1, δεύτερη περίοδος, του SGB III παραβιάζει τους κανόνες του κοινοτικού δικαίου που κατοχυρώνουν την ελεύθερη Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour assurer qu'est considéré comme une infraction le fait de faciliter, intentionnellement, par aide directe ou indirecte, l'entrée, la étranger non ressortissant d'un État membre de l'Union européenne.Τα κράτη μέλη λαμβάνουν τα αναγκαία μέτρα προκειμένου να εξασφαλίσουν ότι θεωρείται αδίκημα η εκ προθέσεως διευκόλυνση, μέσω της άμεσης ή έμμεσης παροχής βοήθειας, της παράνομης εισόδου, δεν είναι υπήκοοι κράτους μέλους της Ευρωπαϊκής Ένωσης.9. Le vent souffle trop pour certains, … Il y a 7980 mots de cinq lettres : ABACA ABALE ABATS ... ZOUKS ZOZOS ZUMBA.
Café balnéaire, avec ses consommations dont le prix grimpe avec le soleil, ses parasols joyeux et sa bonne humeur obligatoire. circuler translation in French-English dictionary.
circuler synonyms and antonyms in the French synonyms dictionary, see also 'circulaire',cireur',circulairement',cercler', definition. La solution à ce puzzle est constituéè de 6 lettres et commence par la lettre A Et pour gagner à chaque fois (avec un peu de chance). avec 5 lettres. Définition ou synonyme. Exemple: "P ris", "P.ris", "P,ris" ou "P*ris" Rechercher. siderer en 10 lettres: effarer: siderer en 7 lettres: epater: siderer en 6 lettres: etonner: siderer en 7 lettres: meduser: siderer en 7 lettres: scier: siderer en 5 lettres: stupefier: siderer en 9 lettres Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Si les deux champs sont remplis avec les résultats seront les rencontrer.Vous pouvez utiliser jusqu'à 3 astérisques (*) comme joker.Ces exemples ne sont valables que si le champ du haut est vide. Cherchez des exemples de traductions circuler dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Nombre de lettres. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile.
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Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres mots utiles Je te la donne, je sais que tu dois prendre le stricte nécessaire. n. f. Blâme formulé. Vérifiez les traductions 'circuler' en Grec. Faire des réprimandes. Affiner votre recherche pour obtenir tous les résultats.