Prise en compte des revenus professionnels Je n’ai pas de réponse claire à vous donner mais je vous conseille de prendre contact avec le Délégué au défenseur du droit public. La personne est en stage de formation professionnelle ou perçoit l'AFR, l'AFF, ou une rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle, ou l'AUD, ou l'AREF : abattement de 30% sur les ressources prises en compte. Bonsoir, je suis comme vous, baisse de 150 euros d apl. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. merci pour votre retour, Sachant que je suis un étudiant en stage rémunéré dans le cadre de ma formation, et que cette rémunération est « NON imposable » légalement, mais que j’ai fait l’erreur de déclarer ce revenu en tant que salaire net imposable ( ce qui m’a valu une suspension des APL et une demande de remboursement des anciennes APL perçues), est-ce qu’une réclamation peut aboutir dans ce cas? En conséquence les revenus de la catégorie traitements et salaires doivent être réduits des frais réels ou forfaitaires (10%). Bonjour 1) La CAF prend en compte l'ensemble des revenus de Christine et David : Il n'y a que David qui travaille : 1766€ x 12 = 21192€ 2) Puis, la CAF applique un premier abattement de 10% à ce montant correspondant au même abattement fiscal forfaitaire de 10% pour frais professionnels : Report frais= 250€ Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Où s'adresser ? j’ai parcouru votre site très intéressant et j’aurais voulu vous demander votre aide si cela est possible, Merci pour votre réponse. Dans la rubrique ressources de mon compte, il n'est pas indiqué le RFR mais bien le salaire imposable déclaré ainsi que le montant des frais réels et la pension alimentaire. Hors, je ne trouve pas ce plafond pour l’instant. Trouvé à l'intérieur – Page 534NOTE Bien qu'aucune exonération spécifique ne soit prévue en faveur des titulaires du RSA, en pratique, compte tenu des ... n'excédant pas le montant de l'abattement fixé pour 2013, à 5 215 € pour la première part de quotient familial, ... Ca fait 8 mois depuis que j’ai laissé mon petit mot ici, je reviens avec un update: Les pensions alimentaires sont des obligations précises et bien définis. Il peut être supérieur si un complément vous est accordé par la Cdaph. J'ai connaissance de ce site mais il ne répond pas à mes interrogations sur les méthodes utilisées par la CAF. Les Caf déduisent un forfait de 10 % et non les frais réels. Merci ! Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Par contre une des assurances vies à une clause sur les décès par accidents et le préjudice moral donc je vais recevoir 12000 €. Non les prestations sociales ne sont pas imposables. "Pour bénéficier de l'abattement sur les ressources l'allocataire doit être . Alors si vous pouviez nous indiquer clairement si finalement on peut déduire de nos ressources nos frais réels ou non?…. Pour conclure, je pense qu' il serait légal de justifier auprès de la CAF la prise en compte de l'abattement des 10% de frais professionnels en s'appuyant sur la définition des revenus catégoriels net qui l'englobe effectivement. le montant L'Aeeh de base s'élève à 132,74 euros par mois. avec un calcul comme suit, Chiffre d’affaires TTC : 2000 € Vos revenus récupérés auprès des Impôts. Sauriez-vous si cette décision de la CAF se fonde sur une réglementation ? La réversion n'est pas attribuée automatiquement. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). mois anniversaire des 20 ans de l'enfant, il n'y a pas d'interruption de paiement entre les deux prestations. Je les touche depuis 14 mois et je viens de m’apercevoir que j’ai déclaré à la CAF mon salaire net à payer et non mon salaire net imposable. Pajemploi va donc prélever 335 € sur votre compte bancaire fin Mars. Boursorama Banque : 24h pour toucher 130 euros de prime, Crédit immobilier : toutes les règles pour emprunter en 2022, Assurance vie : le top 10 des plus gros assureurs. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. pour moi c est ambigu Le calcul pour les Apl prend-elle en compte l es salaires imposables contrairement à la Prime d'activité ? Pourquoi ces différences?? Bonjour, Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire : Par Admin (2020-02-14 10:53:42) : Oui. On peut, bien sûre, recevoir des dons d’argent et de l’aide financière sans que ce soient des pensions alimentaires, et la Caf n’a pas le droit de dire que tout montant tombe automatiquement dans cette catégorie juste parce-que « ce sont les parents qui le versent ». Trouvé à l'intérieur – Page 121Les dépenses ( déduction Ne trichez pas ! mes d'assurance , taxes foncières ( horfaite des versements de la Caf ) sont ... Une déduction de Le contribuable non imposable peut donc recevoir un chè10 % est instaurée pour les personnes qui ... J’espère que vos démarches sont moins pénibles…. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Trouvé à l'intérieur – Page 364Le changement de calcul des aides versées par la CAF aux gestionnaires des modes d'accueil de la petite enfance a contribué à davantage d'équité ... Les ressources à prendre en compte sont les ressources imposables avant abattement. C’était pour avancer et vivre (quand même!) Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. merci de votre réponse. Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Trouvé à l'intérieur – Page 67Toutefois on ne prend pas en compte, pour le calcul de la taxe d'habitation, l'intégralité du loyer présumé. Il existe un certain nombre d'abattements automatiques, soit 10 % par personne pour les deux premières personnes à charge, ... Trouvé à l'intérieur – Page 114... de sociétés nouvelles ou de rachat d'entreprises Sans objet BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 6 mars 2014 26 IR – suppression de l'abattement de 1150 € pour le repreneur d'une entreprise individuelle Sans objet Pas d'instruction prévue Sans ... Prise en compte des revenus professionnels; Salaire brut mensuel . Trouvé à l'intérieur – Page 324En septembre et octobre , elle continue de bénéficier du cumul de ses revenus d'activité avec 952 francs ... de l'abattement de 50 % sur les revenus d'activité perçus en septembre et en octobre , et prise en compte intégrale du revenu ... Cette hausse est très légère. Trouvé à l'intérieurLorsde l'institution du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, dontun volet (leRSA «activité») estégalement destinéà encourager lesactifs modestes à occuper un emploi,la PPEaété maintenue maisle RSA activité perçuau cours del'année ... Ainsi, bénéficient d'un abattement de 30% sur leurs revenus d . Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Il faut prendre vos revenus totaux, y défalquer un abattement de 10% et le comparer au plafond pour un couple à deux revenus si vous travaillez tous les deux ET que vous travailliez tous les deux l'année de référence ET que vous avez gagné chacun au moins 5173€ l'année de référence, sinon à comparer au plafond pour un seul revenu. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Peut on donc désormais bien effectuer l’imputation des frais professionnels ou abattement de 10% tant pour la personne handicapée que le ou la conjointe. Nous attendons la réponse…. je passe au tribunal des affaires de sécurité sociale pour demander la prise en compte des frais réels …affaire à suivre !! Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Ils font la déduction des 10% et calcul ensuite calcul les allocations en fonction de la composition de la famille et de l'âge des enfants. Et donc je pensais aussi qu ils se basaient sur le revenu fiscal ,j avais fais mes comptes,j aurais du percevoir une vingtaine d euros par mois,mais cela me permettais d etre exoneré surtout de ma taxe FONCIERE. Ils pourront vous aider, tout comme ils l’ont fait pour moi. Mais dans votre cas je pense que l’activité du fiston vous a fais passé d’une tranche à une autre sur leur fameux tableau à plafond des ressources. Je suis en portage salarial . Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Trouvé à l'intérieur – Page 232En 2012, plus de 10 000 emplois ont été supprimés dans les réseaux que représente l'UDES, c'est-à-dire ... La perte de compétitivité que vous avez évoquée – les 0,45 euro par heure – s'est-elle traduite par un transfert de l'activité ... Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). en complément de la difficulté d'analyser les textes, il y a le plfss actuellement en discussion qui modifie çà et là les éléments actuels. Trouvé à l'intérieurCe rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de l’érosion de la base d’imposition. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Selon les sources on a droit à un abattement de 30% sur les revenus N-2, quelle était votre demande devt le tass pour avoir perdu alors que le tass reprend les textes ¿¿¿. Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a74b6f5595935d0bd5e699ed0f173235" );document.getElementById("abc100ea8c").setAttribute( "id", "comment" ); Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Dois-je m’attendre à rembourser ce que j’ai touché (car d’après internet je n’ai pas le droit aux apl avec le net imposable…) ? Papa et maman ? Prise en compte des revenus professionnels le revenu net n’a jamais été le salaire perçu….ni même le salaire imposable : c’est ce qu’il reste, comme dit UBU, On peut demander un gel des ressources en cas de baisse de revenus. Je n’ai d’habitude pas trop de soucis n’ayant comme revenu que mon AAH, pour les impôts c’est vite réglé… Mais une chose me turlupine, j’ai perdu ma maman il y a 18 mois, j’ai toujours mon père ancien banquier qui s’occupe de la paperasse, je n’ai rien reçu,ni mes frères car ce qui appartenait à ma mère revient à mon père et c’est parfait ! Merci, je suis à la retraite et je Ces simulateurs ne sont pas/plus fiables; de plus en plus les résultats que j'obtiens ne correspondent plus à ce que toucher réellement le locataire; Les cookies sont requis pour utiliser ce forum. Dont acte, le barème pour le calcul de mon AAH en sera affecté. Je suis exactement dans une situation similaire, mon épouse a de gros frais réels Depuis toute notre situation à changé, c’était déjà pas la joie. Résultat : 40% d'augmentation sur mes impots. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Bonjour, Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Avez vous des nouvelles quant au problème que vous soulevez? Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Doit-on prendre en compte l’aah et la majoration pour la vie autonome dans le calcul des revenus donnant droit à l’ARS? Le lien a été copié dans votre presse-papier, évaluation forfaitaire » des ressources annuelles ! . Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Bonjour, Thierry Craipeau, un salarié en situation de handicap, également représentant de l'APF en Vendée, l'avait saisie pour contester le refus de sa Caf de tenir compte de ses frais réels dans le calcul de son AAH. Par epicea88 (2014-04-19 16:19:06) : Je viens de faire ma déclaration pour ma retraite 2013, l'abattement de 10% a disparu. Je trouve ça aberrant pouve. Je déclare quoi au final ? Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Bonjour je suis en invalidité catégorie 2, et mes Apl caf revue à la baisse . Ma question est simple, dois-je déclarer trimestriellement tous les revenus d’apprenti de ma fille ? Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Cordialement, J’ai un problème avec les apl. La CAF se charge de faire l’abattement de 10% ou de déduire les frais réels si vous en avez déclaré. Prise en compte des revenus professionnels JavaScript est désactivé. Connexion / Inscription nécessaire pour répondre ici. nous déclarons nos nets imposables en bas de la fiche de paie chaque trimestre pour mon AAH, sans tenir compte des nos frais réels. Vive les socialistes Réponse : L'abattement de 10 % sur les pensions de retraite est maintenu en 2014. Son contrat prévoit un salaire net égal à 65% su SMIC. J’aimerai solliciter vos lumières sur deux points précis. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH. Merci pour votre site qui est précis et très instructif. Merci de me faire part de vos observations. Et ma fille de 10 ans 6000€ . Pour calculer votre AAH, la Caf (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement. La CAF dispose de ses propres modes de calcul pour ses prestations. Tous droits réservés. Trouvé à l'intérieur – Page 111... CAF » , ce qui correspond environ au revenu net imposable ( après déduction des abattements fiscaux : 10+ 20 % ... dernière année prise en compte pour le calcul de l'impôt ; certaines déductions admises par l'administration LES ... La caf n'a pas prit en compte l'abattement pour l'apl car il n'y a pas de case pour le déclarer,est ce normal ? jai vraiment des doutes !!..